Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent notre cabinet d'expertise comptable.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de notre site ou le client de nos services.
  • "Services" désignent les services comptables et financiers que nous fournissons.
  • "Site" désigne notre site web accessible à l'adresse agencydurvanoix.com.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables, incluant mais sans s'y limiter :

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Gestion de la paie
  • Autres services connexes

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de services distinct ou une lettre de mission.

4. Demandes de devis et contrats

Les demandes de devis effectuées via notre site ne constituent pas un contrat. Un contrat n'est formé qu'après l'acceptation écrite de votre demande par nos soins et la signature d'un contrat de services ou d'une lettre de mission.

Tous les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

5. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les services faisant l'objet d'un contrat en cours.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de services ou la lettre de mission. En général, nous demandons un paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour les paiements tardifs, conformément à la législation en vigueur.

6. Vos obligations

Pour que nous puissions fournir nos services efficacement, vous devez :

  • Nous fournir des informations complètes, exactes et à jour
  • Coopérer raisonnablement avec nous
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
  • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation

7. Nos obligations

Nous nous engageons à :

  • Fournir nos services avec diligence et compétence
  • Respecter les normes professionnelles applicables
  • Préserver la confidentialité de vos informations
  • Vous tenir informé de l'avancement de nos services

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à nos services sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Rien dans ces conditions ne vous confère un droit d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ou à ces conditions est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives, quelle qu'en soit la cause.

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les troubles civils ou les défaillances techniques.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de services moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition contraire dans le contrat de services ou la lettre de mission.

Nous pouvons résilier immédiatement le contrat si vous enfreignez gravement ces conditions ou le contrat de services.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé de tout changement.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Adresse : 52 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : contact@agencydurvanoix.com
Téléphone : +33 1 49 82 34 67